La pause déjeuner des salariés en entreprise

La pause déjeuner est un moment essentiel dans la journée de travail d’un salarié. C’est un moment de détente et de convivialité où il peut recharger ses batteries avant de reprendre ses activités professionnelles. Pour garantir des conditions optimales lors de cette pause, l’employeur a l’obligation de mettre à disposition des salariés un local de restauration mais il n’est pas obligé de fournir une cuisine entièrement équipée. Les obligations de l’employeur diffèrent que l’entreprise compte plus ou moins de 50 salariés.

Pour les établissements de moins de 50 salariés

Il n’est pas obligatoire que cet espace soit équipé d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons, ni d’une installation permettant de réchauffer les plats. De même, l’installation d’un robinet d’eau potable fraîche ou chaude n’est pas obligatoire.

L’employeur n’a pas non plus l’obligation de mettre à disposition des chaises et des tables en nombre suffisants. Cependant, il est préférable de le faire afin que les salariés puissent profiter d’un espace confortable pour se restaurer.

Attention : Il est important de noter qu’il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Cela est considéré comme une atteinte aux conditions de travail et peut être sanctionné.

Locaux affectés au travail

Si l’entreprise ne dispose pas d’un espace dédié à la pause déjeuner, l’employeur peut, après une déclaration effectuée auprès de l’Inspection du Travail et du Médecin du Travail, aménager cet espace dans les locaux affectés au travail. Cependant, cette possibilité est soumise à certaines conditions, notamment l’absence d’emploi ou de stockage de produits dangereux dans ces locaux.

Pour effectuer cette déclaration, il est nécessaire de la dater et de la transmettre à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et au médecin du travail, par tout moyen disponible.

Elle doit contenir les informations suivantes :

• L’identité de l’employeur ou la raison sociale de l’entreprise
• Le secteur d’activité de l’entreprise
• L’adresse exacte du site concerné et le numéro SIRET associé
• Le nombre de salariés ayant un lien avec cette déclaration
• Une description précise des locaux de travail et de l’espace dédié à la restauration.

Dans les établissements de plus de 50 salariés

Avant la création du local de restauration, l’employeur doit consulter le comité social et économique (CSE).

L’employeur est tenu de fournir un local de restauration aménagé qui répond à certains critères :

• Le local doit être équipé de moyens de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons
• d’installations permettant de réchauffer les plats
• d’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude pour 10 personnes
• ainsi que de chaises et de tables en nombre suffisant.

Rappel : Il est important de souligner qu’il est interdit de prendre ses repas dans les locaux de travail. Cependant, un employeur qui disposait d’un local de restauration avant le 1er janvier 2020, en raison d’une réglementation précédente, est autorisé à conserver ce local jusqu’au 31 décembre 2024, même s’il ne répond pas aux nouvelles exigences en termes d’effectif.

Propreté et l’hygiène du local de restauration en entreprise

Une fois que les salariés ont fini leur repas, il incombe à l’employeur de faire nettoyer l’emplacement de restauration et ses éventuels équipements. Cette mesure vise à garantir la propreté et l’hygiène de l’espace de repas, afin d’éviter tout risque de contamination ou de prolifération de bactéries. Cela inclut notamment le nettoyage régulier des équipements, des surfaces et des ustensiles utilisés.

En conclusion, l’employeur a l’obligation d’aménager un espace pour permettre aux salariés de prendre leur repas dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Bien que certains équipements ne soient pas obligatoires, leur mise à disposition est vivement recommandée. Enfin, il n’est absolument pas obligatoire pour une entreprise d’installer une cantine ou un restaurant d’entreprise, ni même d’accorder des tickets-restaurant à ses salariés. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.