Avez-vous pensé au mécénat d'entreprise ?

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ?

Le mécénat c’est faire un don sans contrepartie, à un organisme sans but lucratif.
Il peut s’agir d’un soutien financier, matériel ou humain qui peut vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt ! Pour pouvoir obtenir jusqu’à 60% de crédit d’impôt, il faut cependant remplir certaines conditions.
Par exemple, le partenariat et le parrainage/sponsoring induisent que l’on fasse de la publicité en échange du soutien apporté donc ils ne font pas partis de ce dispositif de réduction fiscale.

A qui pouvez-vous faire un don ?

⛑️ Les dons doivent être en faveur d’organismes à but non lucratif et ne pas profiter à un cercle restreint de personnes. Autrement dit, à des organismes d’intérêt général. Ils peuvent être établis en France ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE).

Vous pouvez alors choisir de faire une donation à une Association d’intérêt général (humanitaire, sportive, sociale, scientifique…), à une Fondation reconnue d’utilité publique, aux Musées de France ;
Aussi, à l’Etat, à ses collectivités territoriales et ses établissements publics ;
Mais encore, à certains établissements publics ou privés agréés…
pourquoi pas, ceux qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres théâtrales, musicales, cinématographiques ou audiovisuelles !?

Petite remarque : Notez bien que les dons réalisés au profit de personnes physiques (un artiste, un vidéaste, etc.) ne donnent pas droit aux avantages fiscaux !

Quels types de donations sont possibles avec votre entreprise ?

🆘 Il existe 3 formes de dons :

1. Vous pouvez faire un don financier (autrement dit, en numéraire). De manière ponctuelle ou régulière.
2. Un don en nature, c’est à dire d’un bien mobilier (du matériel, de la nourriture…) ou immobilier.
3. Réaliser une prestation de service pour l’organisme ou mettre à disposition un salarié.

Pour les dons en nature et en compétence : La valeur du don est calculée par rapport au coût de revient. L’entreprise donatrice doit procéder à une valorisation de ses dons. Cela signifie que les biens et prestations de service donnés sont calculés en fonction des coûts supportés par l’entreprise pour acquérir ou produire le bien ou la prestation. Dans le cas de la mise à disposition d’un salarié, le coût de revient correspond à la somme de sa rémunération et des charges sociales pendant la période de sa mise à disposition.

Quels sont les avantages du don pour votre entreprise ?

✅ Le mécénat vous offre plusieurs avantages :

• Nous avons parlé en premier lieu de l’avantage fiscal : il correspond à une réduction d’impôt, quel que soit le régime fiscal (IS ou IR). Le taux de la réduction varie en fonction de l’organisme bénéficiaire du don mais dans le cas général l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à :
  • 60 % du montant du don pour la part ≤ 2 000 000 €
  • 40 % pour la part du don > 2 000 000 €

Il existe cependant un plafond de 5 ‰ du CA annuel hors taxe. Cette limite s’applique sur le montant de la donation et non pas de la réduction associée. L’excédent au cours d’un exercice, peut être reporté au maximum sur les 5 exercices suivants.

• Pour développer votre culture d’entreprise : la participation à une cause significative et à vos projets d’entreprise est un excellent moyen d’alimenter la bonne humeur, l’implication de votre personnel et équipes de travail.
• Pour développer une stratégie de communication : rassembler vos clients et prospects autour des mêmes valeurs en soutenant un organisme qui vous tient à coeur. Vous renforcerez alors votre image de marque et pourquoi pas votre notoriété auprès d’une communauté.

Quelles sont les formalités et obligations déclaratives d’un mécénat ?

📄 Du côté de l’organisme bénéficiaire, il doit vous remettre un formulaire intitulé “reçu dons aux œuvres” renseigné par ses soins et dûment signé.
A savoir, il a la possibilité d’établir un reçu unique pour plusieurs dons effectués par une même entreprise donatrice au cours d’une période donnée (mois, trimestre, semestre ou exercice fiscal).

De votre côté, en tant que donateur, vous devez conserver ces reçus.
C’est aussi à vous de calculer le montant de la réduction d’impôt au moyen de la fiche d’aide au calcul, selon votre statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), Société soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou Société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Puis remplir et déposer un ou plusieurs formulaire(s) téléchargeable(s) sur le site des impôts. Ces documents à mettre en annexe, intervient lors du dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice.

😇 Vous l’aurez compris, il y a beaucoup d’avantages à tirer du mécénat d’entreprise mais également pas mal d’obligations déclaratives à respecter.
Chez CEOS DEVELOPPEMENT le formalisme administratif on s’en charge, alors n’hésitez pas et n’attendez plus pour vous faire accompagner car les 2 et 3 décembre c’est le Téléthon 2022 !