Mesures sociales 2024 pour l’autoentrepreneur

Les mesures sociales qui changent pour les micro-entrepreneurs en 2024

Le régime micro-entrepreneur, également appelé régime micro-BIC ou micro-BA, est un régime simplifié destiné aux petites entreprises individuelles. Il offre de nombreux avantages en termes de simplicité administrative et de fiscalité. Ce régime va connaître quelques changements en 2024, vous pouvez consulter notre article précédent, à propos des mesures fiscales et voyons ensemble au niveau des mesures sociales, ce qui va évoluer et quelles seront les conséquences pour les travailleurs indépendants.

La simplification et unification de l’assiette des cotisations et contributions sociales

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 prévoit une simplification et une unification de l’assiette des cotisations et contributions sociales pour les micro-entrepreneurs. Ainsi, la part des contributions sociales (CSG et CRDS) dues par les travailleurs indépendants sera calculée sur une assiette plus restreinte. Cette nouvelle assiette ne prendra plus en compte le montant des cotisations sociales, ce qui va entraîner une diminution de la part des contributions sociales à payer.

Changement du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs

Pour maintenir une équivalence avec le taux effectif de cotisations des travailleurs indépendants, le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social devra être modifié en conséquence. Cela signifie qu’il y aura une prochaine modification du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs. Il est donc important de rester informé de ces changements et d’ajuster sa gestion financière en conséquence.

Suspension directe du versement des IJSS

Depuis le 1er janvier 2024, il y a une suspension directe du versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dans certaines situations. En effet, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail lors d’un acte de télémédecine ne pourra pas porter sur plus de 3 jours, ni avoir pour effet de prolonger un arrêt de travail déjà en cours au-delà de 3 jours. Toutefois, il existe deux exceptions à cette règle :

• La prescription ou le renouvellement de l’arrêt de travail par le médecin traitant ou la sage-femme référente de l’assuré
• L’impossibilité justifiée par le patient de consulter un professionnel médical compétent pour obtenir une prolongation de l’arrêt de travail en sa présence. Dans ces situations, les arrêts de travail prescrits en télémédecine n’ouvriront pas droit au versement des IJSS au-delà des 3 premiers jours, même en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Plateformes numériques : précompte des cotisations des micro-entrepreneurs

Dès le 1er janvier 2024, les plateformes numériques doive nt mettre en place un dispositif obligatoire de déclaration et de précompte des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime micro-social. Lorsque les micro-entrepreneurs exercent leur activité via ces plateformes, les cotisations sociales, les taxes et les versements libératoires de l’impôt sur le revenu seront directement prélevés sur leur chiffre d’affaires ou leurs recettes. Cependant, il est important de noter que cette mesure ne concerne pas la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ni la TVA.

Autres cas de figure concernés par des changements dès 2024 :

La carence supprimée pour les femmes ayant subi une interruption de grossesse pour motif médical

Une autre mesure importante concerne le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour les femmes ayant subi une interruption de grossesse pour motif médical. À partir de 2024, le délai de carence pour le versement des IJSS sera supprimé dans ce cas spécifique. Cela signifie que les femmes concernées pourront percevoir les indemnités journalières dès le début de leur arrêt de travail, sans avoir à attendre une période de carence.

L’augmentation du Smic et du plafond de la Sécurité sociale

En dehors des mesures spécifiques aux micro-entrepreneurs, il est important de noter que le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) sera revalorisé de 1,13% au 1er janvier 2024. Le nouveau montant du Smic brut horaire sera de 11,65 €, équivalent à 1 766,96 € mensuels sur la base des 35 heures hebdomadaires.

Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de diverses prestations en micro-entreprise, sera également en hausse. En 2024, le plafond annuel (PASS) sera de 46 368 €, contre 43 992 € en 2023, et le plafond mensuel (PMSS) sera de 3 864 €, contre 3 666 € en 2023. Ces augmentations auront un impact sur les droits aux congés maternité, aux indemnités journalières en cas de maladie, ainsi qu’aux pensions d’invalidité.

Il est essentiel pour les micro-entrepreneurs de prendre connaissance de ces changements et de s’adapter en conséquence. Il est recommandé de se tenir informé des nouvelles mesures, de consulter régulièrement les informations officielles et de s’assurer d’une bonne gestion de sa protection sociale. CEOS DEVELOPPEMENT est là pour vous aider, réservez votre consultation personnalisée directement sur notre site internet.