La déontologie de l'Expert-Comptable

Tous les experts-comptables sont soumis à des obligations inscrites dans un Code de Déontologie et dans des Normes professionnelles notamment, dans lesquels figure le respect du secret professionnel envers ses clients. C’est une obligation légale pour la profession.

Cela signifie qu’il ne peut partager ou divulguer des informations à quiconque et qu’il est tenus de respecter la confidentialité et le respect des données.

En France, c’est l’Ordre des Experts-Comptables qui est chargé de faire respecter le Code déontologique, établi par l’ordonnance du 19 septembre 1945. Ce code de déontologie a pour objectif de réguler l’organisation comptable dans l’Hexagone et de fédérer le corps de métiers dont la devise est « science, conscience et indépendance ».

D’ailleurs, seuls les membres inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables peuvent exercer la profession mais cette spécificité n’existe pas dans tous les pays et nous observons fréquemment l’arrivée de plusieurs autres acteurs et services aux entreprises moins fiables.

Le secret professionnel est l’un des aspects les plus importants de notre métier. Chez CEOS DEVELOPPEMENT nous le respectons scrupuleusement. Nous nous attachons à fournir un travail intègre et objectif. Cela inclut les communications orales et écrites, ainsi que tout document ou dossier relatif aux activités financières de nos clients. Nos collaborateurs salariés ont également un devoir de réserve et de discrétion acté dans les clauses de confidentialité de leur contrat.

Quelle est la différence entre les informations ayant un caractère de secret professionnel et le devoir de discrétion ?

Il est difficile de faire la distinction entre les informations qui sont soumises au secret professionnel et celles qui ne le sont pas. L’obligation de confidentialité, également connue sous le nom de devoir de discrétion, s’applique à toutes les données recueillies par l’expert-comptable dans le cadre de sa mission. La distinction entre le secret professionnel et la discrétion professionnelle est très subtile et il revient souvent à la jurisprudence d’en déterminer les limites.

Les informations qui ne sont pas soumises au secret professionnel seraient plutôt celles qui ne portent aucun préjudice à être rendues publiques, par exemple les comptes annuels d’une entreprise non assortis d’une déclaration de confidentialité.

Comment protégeons nous les données de nos clients ?

Nous prenons des mesures de sécurité physiques et informatiques pour protéger vos données contre tout accès ou utilisation non autorisés.

Les mesures physiques sont par exemples : le renforcement des portes et des clôtures, l’installation de dispositifs de vidéosurveillance, de détecteurs d’incendie et d’alarmes, ainsi que le verrouillage des clés des armoires et des serveurs.

Nous veillons également à la sécurité des données informatiques en utilisant des mots de passe forts, de la cryptographie, de l’authentification à deux facteurs, des systèmes de détection et de prévention des intrusions et d’autres protocoles.

Aussi, nous mettons régulièrement à jour les logiciels de nos systèmes pour éviter les failles et les virus.

Notre politique de sécurité est composée de processus clairs pour la collecte, le stockage et le partage des données afin que nos collaborateurs comprennent leurs responsabilités et soient très vigilants.

L’obligation de secret professionnel peut-elle être levée ?

Quelques exceptions existent, notamment lors du dépôt des comptes annuels au greffe qui doivent être obligatoirement publiés tous les ans, ou encore lors d’une poursuite judiciaire menée contre l’expert-comptable ou son client. Certains organismes d’état peuvent également avoir accès à ces informations (juges commissaires, juridictions répressives, AMF), ainsi qu’entre associés au sein du cabinet.

Il existe une dispense dans certaines situations comme une déclaration de soupçons ou lors d’un contrôle qualité mené par le conseil régional…

Pour conclure, vous aurez compris qu’il est important de prendre le temps de collaborer avec un expert-comptable inscrit à l’Ordre, car cette décision n’est pas à prendre à la légère. CEOS DEVLEOPPEMENT est le partenaire de confiance sur lequel les sociétés peuvent compter.