Un résumé à propos de l'activité partielle

Dans le monde de l’entreprise, offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats et autres présents est une belle façon de récompenser vos employés. Cependant, pour éviter tout malentendu avec les autorités fiscales, il est crucial de suivre quelques règles. Voici ce que vous devez savoir.

Qui peut offrir des chèques-cadeaux ?

La première chose à savoir, c’est que seuls le Comité Social d’Entreprise (CSE) ou l’employeur en personne peuvent attribuer ces avantages. Cela assure que le processus est bien encadré et au bénéfice des salariés.

Quid des cotisations sociales ?

Par défaut, ces avantages sont soumis aux cotisations et contributions sociales. Ils sont considérés comme un avantage en nature, c’est-à-dire un bénéfice offert par l’employeur en lien avec le travail. Toutefois, des exceptions permettent de les exonérer sous certaines conditions.

Comment bénéficier de l’exonération ?

Montant non excessif.
Si le total des bons d’achat et cadeaux reçus par un salarié au cours de l’année n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 183 € en 2023 et 193 € en 2024), alors aucune cotisation n’est due.

Transcender le seuil avec des conditions.

Si ce seuil est dépassé durant l’année civile, les cotisations et contributions deviennent obligatoires, sauf si trois conditions spécifiques sont simultanément satisfaites pour chaque bon ou cadeau :

1. Occasion spéciale : Une attribution lors d’un événement concernant le salarié :
   • la naissance ou l’adoption ;
   • le mariage ou le PACS ;
   • le départ à la retraite ;
   • la fête des mères ou des pères ;
   • la Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas ;
   • Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
   • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat, sous réserve de justification de leur scolarité.
2. Nature et Utilisation : Le bon d’achat doit préciser ce qu’il permet d’acquérir, que ce soit un type de produit ou dans un magasin déterminé. Par exemple, un bon pour Noël pourrait être conditionné à l’achat de jouets. Autre exemple, un bon d’achat pour la « rentrée scolaire » doit permettre d’acheter des articles tels que papeterie, livres, vêtements pour enfants, équipements informatiques, etc. Pour d’autres événements, il est acceptable de préciser que le bon peut être utilisé dans « tout rayon sauf alimentation et carburant ».
   Ainsi, le bon d’achat doit obligatoirement préciser soit :
   – La nature du bien qu’il permet d’acquérir.
   – Un ou plusieurs rayons d’un grand magasin.
   – Le nom d’une ou plusieurs enseignes (bon multi-enseignes).
3. Montant raisonnable :
   Les dépenses doivent rester dans la limite des 5 % par événement et par année civile. Il existe néanmoins des exceptions, notamment pour les couples travaillant dans la même entité ou pour certains événements comme une naissance.
4. Si un salarié reçoit à la fois un chèque-cadeau et un présent en nature pour le même événement, leurs valeurs sont additionnées pour évaluer leur conformité au seuil de 5 %. Ce seuil s’applique spécifiquement à hauteur de 5 % par enfant pour la rentrée scolaire, et à hauteur de 5 % par enfant ainsi que 5 % pour le salarié à Noël. Il est important de noter que ce seuil n’est pas une exemption de cotisations : si le montant dépasse cette limite, l’ensemble de la somme est soumis à des cotisations et contributions sociales, et non seulement la portion excédentaire.

Si toutes ces conditions sont convergentes, vos cadeaux peuvent être exonérés de cotisations. Sinon, ils seront assujettis dès le premier euro. En somme, avec un peu de planification, vous pouvez offrir des avantages appréciés par vos salariés sans alourdir vos charges sociales. Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter les recommandations officielles de l’Urssaf.

Quelles exceptions en 2023 et 2024 ?

Pour encourager une large participation du public aux matchs de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les CSE ou les employeurs peuvent offrir aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature spécifiques à ces événements, dans des conditions particulières. Plus précisément, les avantages en nature découlant de ces cadeaux et bons d’achat seront exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales si les conditions suivantes sont respectées :

– Les bons d’achat doivent être exclusivement utilisables dans les boutiques officielles (en ligne ou physiques). Cette exigence s’applique également aux cadeaux en nature, tels que les billets, les frais de transport, l’hébergement ou d’autres objets.
– Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature doivent être distribués par le CSE ou l’employeur avant le 8 septembre 2024, date de clôture des Jeux paralympiques de Paris 2024.
– Le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature remis ne doit pas excéder 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit un maximum de 966 € pour l’année 2024.
Pour obtenir davantage d’informations sur la mise en application de cette mesure, reportez-vous au communiqué de presse.

Remarque :
Les critères relatifs aux bons d’achat et aux cadeaux ne comprennent pas les chèques-vacances, ni les chèques culture, car ceux-ci obéissent à des réglementations particulières.

Les cadeaux CSE représentent un outil précieux pour favoriser le bien-être et la motivation des employés. En offrant des avantages adaptés et conformes aux réglementations, les entreprises peuvent renforcer leur culture d’entreprise et créer un environnement professionnel plus engageant. Que ce soit à travers des chèques-cadeaux, des expériences uniques ou des événements reconnus, les choix sont nombreux pour remercier et valoriser les équipes. Ainsi, en planifiant soigneusement les détails et en restant informé des dernières législations, les CSE peuvent non seulement offrir des moments de joie aux salariés, mais aussi contribuer à une dynamique collective positive au sein de l’organisation.