Confinement : la conférence de presse de ce 29 octobre 2020

Bonsoir,

Voici quelques éclaircissements suite à la conférence de presse de ce soir, au sujet de l’application des mesures contre la Covid-19.

Attestations

Trois attestations sont disponibles au format PDF, à remplir selon la situation : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

• Une attestation de déplacement dérogatoire, à remplir notamment pour les déplacements entre le domicile et le travail, faire ses courses, se rendre à une consultation médicale ou prendre l’air dans un rayon de 1 km. Cette attestation peut également être générée en ligne, notamment sur smartphone ;
• Un justificatif de déplacement scolaire, entre le domicile et le lieu d’accueil de l’enfant à faire cacheter par l’école ;
• Un justificatif de déplacement professionnel, à remplir par l’employeur.

Précision : Les masques sont désormais obligatoires pour les enfants en primaire dès 6 ans.

Télétravail : une obligation

Ce n’est pas « une option » mais « une obligation » pour ceux qui le peuvent. Dans le secteur privé, le télétravail devient la règle pendant le confinement « cinq jours sur cinq ».
Cette généralisation du télétravail sera inscrite dans le protocole national en entreprise. Celui-ci interdira notamment les moments de convivialité en entreprise.

Fonds de solidarité renforcé

Mis en place pour soutenir les indépendants, les petites entreprises ou encore les professions libérales, le fonds de solidarité va être considérablement renforcé. Bercy prévoit de mobiliser 6 milliards d’euros sur quatre semaines, soit autant que ce qui a été décaissé depuis mars dernier… Dans le détail, toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront percevoir jusqu’à 10 000 euros par mois. Quant aux structures qui ne sont pas fermées mais qui subissent une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires, elles pourront aussi bénéficier de cet important soutien, si elles sont issues de secteurs affectés tels que la culture, l’événementiel ou l’hôtellerie. Les autres pourront toucher l’aide initiale de 1 500 euros.

Annulation des charges élargie

Estimées aujourd’hui à 5,2 milliards d’euros, les exonérations de cotisations sociales devraient se multiplier rapidement. Les entreprises de moins de 50 salariés fermées seront en effet exonérées du paiement de ces échéances sociales. Les autres pourront bénéficier d’un report. Pour les travailleurs indépendants qui ont l’interdiction d’ouvrir, les prélèvements sociaux seront également annulés.

Prise en charge des loyers améliorée

Un dispositif fiscal va être mis en place pour inciter les bailleurs à réduire les loyers des entreprises jusqu’à 250 salariés qui sont fermées ou très affectées (restauration et hôtellerie). Les propriétaires bénéficieront d’un crédit d’impôt s’ils acceptent de renoncer à un mois de loyer sur octobre, novembre et décembre. Cet avantage fiscal représentera 30 % du montant du loyer mensuel. La mesure est pour l’instant évaluée à 1 milliard d’euros.

Remboursement des PGE assoupli

Les conditions de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE), d’un montant total de 300 milliards d’euros, vont être assouplies. Une entreprise en difficulté pourra demander un nouveau différé d’un an (soit deux ans au total) pour rembourser son PGE. Le délai des demandes sont PGE sont élargies au 30 juin 2020.

Chômage partiel

Nous attendons des précisions, les sources d’informations ne sont pas fiables pour le moment.

Point pessimiste : « Personne ne peut dire si 4, 5 ou 6 semaines sont suffisantes ». Olivier VERAN le 29/10/2020.
Autrement dit, préparons-nous, juste au cas où…

Le cabinet sera fermé au public (CF point n°2). La boîte aux lettres du cabinet sera consultée tous les jours.
Nous vous rappelons que nous avons déménagé depuis le mois d’août, nous sommes Impasse Lavoisier à TOURNAN EN BRIE (suivre panneau KELLAR).
Ne pas mettre de documents dans l’ancienne boite aux lettres rue de la Madeleine, nous n’y avons plus accès.
Nous restons joignables comme à notre habitude sur nos lignes et par e-mail. Nous restons à votre disposition pour toute question ou accompagnement.

Prenez soin de vous,

L’équipe CEOS DEVELOPPEMENT.